Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2009, page 451 · réf. 2009T00352FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 31/12/2008 enregistré à la recette des finances Bab-Souika le 2/1/2009 n° du quittance M000122 n° de l'enregistrement 09300010.

Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mohammed Gasmi a loué en gérance libre son fonds de commerce exploité au local sis au 88 Souk El Hafsia El Jedid Tunis à Monsieur Houssine Ben Belgacem Ben Ahmed Bouthouri et ce pour une période d'une année ferme du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Le bailleur décline toute responsabilité durant la période de la gérance libre.

Cet avis a été publié aux quotidiens Assabah et Le Renouveau en date du 10/1/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2009, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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