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Signification de résiliation de Contrat de Location

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2009, page 490 · réf. 2009C00011FCCC3

En vertu de l'écrit olographe en date du 21/08/2008, Enregistré le 24/12/2008, à la Recette des Finances de Bousalem Quittance n° 08702606 Mr. Tellissi Hamadi Ben Youssef domicilié rue 20 Mars, Bousalem

Qualité, Propriétaire du local et la Société « Vente de pièces de rechange et de Pneumatiques » sise Rue de l'union de Maghreb Arabe, Jendouba Registre commerciale n°: B18071997.

Déclare, eu qualité de propriétaire, avoir procédé à la résiliation du contrat de location en date du 02/01/1989, et en vertu duquel le local destiné à la vente de pièces de rechange et de pneus sis Rue 20 Mars à Bousalem a été loué. Ladite procédure de résiliation s'est opérée entre les parties à l'amiable et gratis.

Toute objection est recevable auprès dudit propriétaire et ce à son domicile dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la date de la publication du présent au JORT. Cette annonce a été publiée au journal « Echourouk » du 04/01/2009.

Citer : Signification de résiliation de Contrat de Location, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2009, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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