Actes administratifs · Avis d'enquête

République Tunisienne ministère de l'intérieur commune de Bouhajla

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2009, page 553 · réf. 2009R00283MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122, du 28 novembre 1994, relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de Bouhajla à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla est affiché à leur intention au siège de la commune de Bouhajla durant deux mois à partir de la publication du présent Avis concernant les zones relevants de la commune et qui sont lisérées en rouge sur le plan.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet aux adresses par lettres recommandées au nom de Mr le Président de la Commune de Bouhajla.

Citer : République Tunisienne ministère de l'intérieur commune de Bouhajla, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2009, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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