Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé le 16/10/2008, enregistré à la recette des finances El Mornaguia le 30/10/2008…

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2009, page 543 · réf. 2009T00482FCCC2

Par acte sous seing privé le 16/10/2008, enregistré à la recette des finances El Mornaguia le 30/10/2008, sous le n° de reçu M 28947 et le n° d'enregistrement 08201831 Mlle Aouatef Chabani demeurant 1 Rue Razi cité El Bassatine Mornaguia a vendu à Mr Maher Chabani demeurant 1 Rue Razi El Mornaguia la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné "Librairie" sis avenue de l'environnement Mornaguia.

Les oppositions sont reçues au lieu de domiciliation de la venderesse.

Cette annonce a été publiée au quotidien le Temps du 09/01/2009.

Citer : Par acte sous seing privé le 16/10/2008, enregistré à la recette des finances El Mornaguia le 30/10/2008…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2009, p. 543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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