Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2009, page 548 · réf. 2009T00502VEPA1

Cabinet maître Chokri Néji

Avocat à la cour de cassation

8 rue d'Alger 2ème Etage, Tunis, 1001

Le saisissant : Receveur de finance Oued Ellil, en son siège à la recette des finances sise avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, en sa qualité de créancier bénéficie d'un privilège général, et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez maître Chokri Néji, avocat à la cour de cassation, 8 rue d'Alger 2ème Etage, Tunis.

Le saisi : Mme Fatma Bent Manoubi Saafi, sans profession, demeurant à

la route Chinoua zone Chabbaou, délégation Oued Ellil, gouvernorat Manouba, titulaire de la carte d'identité n° 00865613.

Désignation de l'immeuble saisi : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 442, Ariana dénommé «Saafi» dont la superficie totale est 53870 m2, lesdites parts représentent (192,5 /53870) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'une partie d'un terrain agricole comportant en partie des constructions et le reste en partie des oliviers, sis sur la route Chinoua zone Chabbaou, délégation Oued Ellil, gouvernorat Manouba, Le saisissant bénéficie d'un privilège général inscrit sur le titre foncier n° 442 Ariana.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivises dans l'immeuble saisie est estimée à huit mille neuf cent quatre vingt quatorze dinars 375 millimes (8994, 375D) après réduction de 40% de la mise à prix ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Manouba (Audience le 7-1-2009) sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.

Date et lieu de l'enchère : Mercredi le 4 Mars 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Manouba à partir de 9h00.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes,

Observation : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les participants doivent se conformer à la loi en vigueur.

Pour plus de renseignements et pour consultation du cahier de charge se référer au greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Chokri Néji

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2009, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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