La chambre commerciale auprès du tribunal de première instance de Sfax présidée par Monsieur Moncef Kchaw, assisté par les deux assesseurs messieurs Sofiene Zghal et Youssef Rokbi et les deux commercants messieurs Abderrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi, en présence du représentant du ministère public Monsieur Ellyess Zambaa, et assisté par le greffier Madame Basma Bouzid, a rendu en date du 20/01/2009, sous le n° 197 son jugement portant homologation du programme de redressement de la société Dar Nouha d'Impression de Diffusion Et de Distribution (Nouha Editions) SARL inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de première instance de Sfax sous le n° B182762000 et ce comme suit :
- La poursuite de son activité seule, et conformément au programme établi par l'administrateur judiciaire monsieur Skandar Mezghani tel que stipulé dans son rapport du 12/06/2008, et du rapport complémentaire du 30/12/2008.
- La nomination de l'administrateur judiciaire Monsieur Skandar Mezghani contrôleur de l'exécution.
- charger l'administrateur judiciaire monsieur Skandar Mezghani de suivre la procédure de l'augmentation du capital et ce par la vente d'un immeuble appartenant au gérant de la société.
Le tout sous l'égide de monsieur Amir Koubaa juge de l'entreprise chargée des travaux de redressement et conformément à la loi du 11/11/1997.
Il a été décidé aussi d'autoriser au greffe du tribunal d'inscrire le présent jugement au registre de commerce, et de dresser copie au comité de poursuite des établissements économiques et de publier son extrait au JORT.
Le contrôleur de l'exécution Monsieur Skandar Mezghani, et tenu de rédiger un rapport semestriel concernant les travaux effectués, et un rapport spécial en cas de besoin et ce au Président du Tribunal et de dresser copie au comité de poursuite des établissements économiques.