Location de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 617 · réf. 2009R00301FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 17 juin 2008 et enregistré à la recette de finances de Nefza le 7 août 2008, reçu n° 08300838, et l'enregistrement n° M 011799, madame Elwerteni Zohra a louer et céder à monsieur El Goul Abdalah, le fonds de commerce exploité comme Boulangerie, sis au local situé à l'avenue Habib Bourguiba Nefza Béja avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de loupeur à l'adresse du fonds de commerce et dans les délais légaux sous peine de forclusion. Le présent avis a été publié au journal quotidien Essahafa le 29-1-2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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