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Adoption du nouveau statut type de la Coopérative Viticole de Bir Drassen Korba

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 612 · réf. 2009R00306SODB2

Capital : 891 065.000

Siège social : Rue de la liberté Korba

R.C : C 14811997

Identifiant Fiscale : 9904Y/P/M/000

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire daté de 8-1-2008, et enregistré à la recette de finances de Korba le 25-8-2008, sous le n° 08801381, quittance n° M023904, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° D7821697, en date du 22-1-2009, un nouveau statut type a été adopté par la coopérative selon les dispositions du décret n° 1391-2007, daté du 11-6-2007, concernant le statut type des sociétés mutuelles de base de services agricoles.

Par la même il a été décidé de changer la dénomination de la coopérative qui se nommera à partir de la date de l'assemblée susvisée " Société Viticole de Bir Drassen - Société Mutuelle de Base de Services Agricoles".

Citer : Adoption du nouveau statut type de la Coopérative Viticole de Bir Drassen Korba, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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