Vente aux enchères publiques

Cabinet de Maître Chokri Néji

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2009, page 618 · réf. 2009T00501VEPA1

Avocat à la cour de cassation
8, rue d'Alger, 2ème étage - Tunis 1001

Le saisissant : Receveur des finances Oued Ellil, en son siège à la recette des finances, sise avenue Habib Bourguiba : Oued Ellil, en sa qualité de créancier bénéficie d'un privilège général, et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, avocat à la cour de Cassation, 8, rue d'Alger, 2ème étage - Tunis.

Le saisi : Monsieur Habib Ben Manoubi Saâfi, sans profession, demeurant à la route Chinoua zone Chabbaou, délégation Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba, titulaire de la carte d'identité n° 00747975.

Désignation de l'immeuble saisi : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 442 Ariana, dénommé « Saâfi », dont la superficie totale est 53870 m², lesdites parts représentent (385/53870) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'une partie d'un terrain agricole comportant en partie des constructions et le reste en partie des oliviers, sis sur la route chinoua zone Chabbaou, délégation Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba, le saisissant bénéficie d'un privilège général inscrit sur le titre foncier n° 442 Ariana.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivises dans l'immeuble saisi est estimée à dix sept mille neuf cent quatre vingt huit dinars 750 millimes (17.988,750 D) après réduction de 40% de la mise à prix ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de La Manouba (audience le 7/01/2009) sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.

Date et lieu de l'enchère : Le mercredi 4 mars 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de La Manouba à partir de 9h00.

Visite du terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participations doivent se conformer à la loi en vigueur.

Pour plus de renseignements et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance de La Manouba ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Chokri Néji

Citer : Cabinet de Maître Chokri Néji, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2009, p. 618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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