Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
Dénomination : Centrale Laitière du Cap Bon.
Forme de la société : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 15 600 000 Dinars divisés en 156000 actions de 100 Dinars chacune.
Siège social : Km 1, route Menzel Bouzelfa - Soliman.
Objet social : Fabrication, stockage, commercialisation des produits laitiers et ses dérivés.
Durée : 99 ans.
Dépôt du PV : Un projet du PV de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 15/01/2009, sous le n° AC0789752009
Nombre d'actions à souscrire : 10000 actions à souscrire en numéraire à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Répartition du résultat constitution des réserves :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
- Les actions nouvellement émises donneront jouissances aux dividendes à partir de la date du 20/01/2009.
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : La convocation de L'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à Attijari Bank, agence Soliman, dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° 04 302 032 4042 0018 3665.
Délais de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.