Par décision du juge du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, et suite à la requête de la Banque Internationale Arabe de Tunisie du 19-10-2008, et à la consignation à la trésorerie de cent soixante trois mille deux cent quatre vingt dinars 180 millimes (163.280d,180), prix de la vente par jugement n°1163 du 6-5-2008, afférent au titre foncier n° 55410, Tunis à l'encontre de la partie saisie Adel Ben Jemaa domicilié à El Basatine Choutrana la Soukra, au profit du groupe CHEIMA, il a été décidé de l'ouverture de la procédure de distribution.
En conséquence tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal sus indiqué dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion, et ce en application de l'article 468 du C.P.C.C. qui stipule que dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommations prévus aux deux articles précédents.