Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

Maître Hammamia Naceur Avocat à la cour

12, Avenue de la Liberté Tunis

Tel : (71) 352 -128

Fax : (71) 341-063

Email:hammamia@planet.tn

1- le créancier saisissant :

La société des industries nouvelles de plastique « Inoplast », en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B145341997, déposé au tribunal de première instance de Manouba, son siège est sis à Manouba route de Mateur Km7, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat à la cour d'appel, au 12, Avenue de la Liberté, Tunis.

2- les débiteurs saisi :

1/ la société « ISSAFA », en la personne de son représentant légal, SARL, son registre de commerce n° B6431995, déposé au tribunal de première instance de Tunis, son siège est sis rue Taher Ben Achour n° 01 La Marsa 2070, en sa qualité de débiteur principal.

2/ Monsieur Mohamed Abdeltif Ben Moktar Ben Chedli Abderrahim, de nationalité Tunisienne, née le 15/4/1948 à l'Ariana, entrepreneur, son registre de commerce est inconnu, titulaire de la CIN n° 00100630 du 01/12/1995, résidant au Rue Mohamed ELbanna n° 10 La Marsa Ouest Tunis, en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.

3- L'avocat poursuivant : Maître Naceur HAMMAMIA. Avocat à la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, Avenue de la Liberté, Tunis 1000.

4- L'immeuble objet de la saisie :

C'est l'immeuble dénommé «Abderrahim», objet du titre foncier n° 5267 Ben Arous, situé cité des jardins dans l'angle des 4 rues à Morneg Ben Arous, dont la superficie est de deux ares vingt trois centiares (02are 23ca). Cet immeuble à la forme rectangulaire sur le quel quans s'est bâtie un édifice formé d'un rez-chaussée ouvrant sur un avant cour et qui se compose de 6 locaux commerciaux vide trois d'entre eux sont équipés d'une toilette et au centre un escalier qui conduit au toie de l'édifice. Celui-ci possède une avant façade de 27.20 miétres de longueur et de 8 mètres au fond la

superfice couverte égale à 250m². Equipé de l'électricité et de l'eau potable.

5-Le prix d'ouverture :
Suivant l'ordonnance sur requête délivré par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis le 17/12/2007 sous le n° 32001, l'expert Monsieur Othman Mahri a évalué d'après son rapport rédigé le 28/01/2008, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuites y compris ce qu'il comprend de construction au montant de quatre vingt douze mille trois cent dinars (92.300d.000) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifés par le tribunal le jour de l'adjudication.

6-Date heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Ben Arous à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le Mercredi quatre Mars l'an deux mille neuf (04/3/2009) à 9.00 heure du matin et suivant.

7- condition de la constations de l'immeuble saisi :
Tout intéressé peut visiter l'immeuble, à chaque jour de 8.00h du matin à 18.00h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur HAMMAMIA, sis à l'avenue de la Liberté n° 12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangères doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.