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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2009, page 652 · réf. 2009T00605SODB1

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43, du 10 Mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 25 décembre 2007, et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif d'El Fejja est évolué à un groupement de développement agricole nommé « El Fejja » adresse El Fejja Imadat : Menzel Habib délégation : Borj El Amri.

Il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation, et représenté par son président du conseil d'administration monsieur : Faouzi Khemiri.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2009, p. 652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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