Cabinet de Maître M'hamed Amri
Avocat à la cassation
8, rue d'Alexandrie - Tunis
Tél. : 71 253681 - Fax : 71 254329
Créancier poursuivant : Modern Leasing, S.A., représentée par son directeur général et dont le siège social est sis au 11, avenue Kheireddine Pacha à Tunis.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, avocat à la cassation, 8 rue d'Alexandrie -1001 Tunis.
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 13 mars 2009 à 09h.
Parties saisies : héritiers feu Ahmed Ben Mohamed Ben Slimane Amara, dont les références de leur carte d'identité nationale ne sont pas connues à savoir :
- ses 2 fils Imed Slimane et Khansa de son ex-épouse divorcée Aziza Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah Trabelsi,
- ses enfants Faten, Wafa et Soufiane de son ex-épouse divorcée Radhia Bent Ridha Ben Ahmed Al Housseini,
- son fils mineur dénommé Marouane, né le 8/01/1993 de son union avec son ex-épouse divorcée Samia Bent Ben Hamadi Ben Salah Ben Ali Ziadi, représenté par sa mère Samia Ziadi prénommée,
- sa veuve madame Awatef Bent Othmane Ben Hassen Ben Mbarek Ayari,
- ses 2 fils mineurs Yakine né le 14/05/2003 et Ghassen né le 18/04/2005 issus de son union avec sa veuve précitée représentés par leur mère Awatef prénommée.
L'immeuble objet de la vente : il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 63 Zaghouan, dénommé (Houilet El Kabch) revenant aux débiteurs saisis. Il est situé à Cheikhat Bir Mcharga, délégation de Bir Mcharga, gouvernorat de Zaghouan, lot n° 241 du plan de morcellement du titre foncier n° 33091 Tunis S2 et plus précisément au niveau de la borne kilométrique n° 48 en direction de Tunis dans la région de Dalahel El Arous, imadet El Maâlaga dans la direction de la zone Bouchet El Farakis, Aouled Ayar, El Ghoualbia à la droite de la route n° 62.
p. 694On y accède par la route bitumée précitée, ensuite un sentier agricole. Sa superficie est de 5 hectares 54 ares 00 centiares. Il s'agit d'une terre à vocation purement agricole dans un environnement de terres agricoles avoisinantes. Elle est bordée des 4 côtés par des pins. Son entrée principale est située sur le sentier agricole reliant la route bitumée précitée. Sa partie avant est plantée d'arbres fruitiers divers (figues, raisin...). Elle est irriguée par le système goutte à goutte. Sa partie arrière comporte une maison d'habitation genre villa comportant 3 chambres, cuisine, salle de bains, le tout dans une superficie de 180 m² ayant un rez-de-chaussée avec murs en briques et le toit en dalles. La terre comporte également une construction annexe adjacente à la villa et qui consiste en un studio destiné à l'hébergement de gardien ainsi qu'un garage (murs en briques, toit en charpentes métalliques) inachevé au moment de l'expertise et d'une superficie de 450 m².
Valeur de la terre 5 ha 54 ares x 40.000D000 = 221.600D,000.
Valeur de la villa 180 m² x 80D000 = 32.400D,000.
Valeur du garage 450 m² x 120S 000 = 54.000D,000.
Valeur globale terrain plus équipements = 308.000D,000.
Mise à prix globale : 308.000D,000.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours.
Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié.
Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable des autorités Compétentes.