Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2009, page 686 · réf. 2009T00743FCCC2
En vertu de l'acte de donation enregistré à la recette des finances de Mornag le 03/12/2008, quittance n° 027791, Mr. Mohamed Manaa C.I.N 0040401192 a cédé en donation tout le fonds de commerce situé au 1 Place 7 novembre Hammam Chatt, à son neveu Chaâli Mohamed C.I.N 07134848.
Les oppositions sont adressées à Maître Ali Ben DHAOU, Notaire 33, avenue Habib Bourguiba Mornag.
Cet avis a été publié au journal Echourouk le 15 janvier 2009.
Citer : Annonce de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2009, p. 686.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.