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Constitution d'un établissement stable — «CARTA ISNARDO S.p.A»

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2009, page 775 · réf. 2009T00778SODB1

Suivant le marché public conclu avec l'Agence Nationale de Gestion des Déchets «ANGed» relatif aux travaux de génie civil de la décharge contrôlée de Tozeur en date du 13 Octobre 2008 enregistré à la recette des finances Rue de Paradis Ariana le 22 octobre 2008 suivant quittance n°96066, enregistrement n° 8409793, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 5 février 2009 sous le n° D03622009, il a été constitué l'établissement stable :

Forme : Etablissement Stable.

Dénomination : «CARTA ISNARDO S.p.A».
Siège social : Immeuble Maghrébia, 3ème Etage, Tour B, Charguia 2,2035 Ariana, Tunisie.

Objet social : Exécution des travaux de génie civil de la décharge contrôlée de Tozeur.
Durée : Période nécessaire de la réalisation des travaux (3 ans).
L'Administrateur : Monsieur Isnardo Carta est nommé Administrateur de l'établissement stable pour la durée de réalisation du marché avec les pouvoirs les plus larges.

Citer : Constitution d'un établissement stable — «CARTA ISNARDO S.p.A», JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2009, p. 775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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