Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2009, page 823 · réf. 2009T00827FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par les notaires Feki Khaled et Ouslati Zarouk date le 6 janvier 2009, enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 02/02/2009, quittance M010911 par lequel Monsieur Ezzedine Ben Ghorbel cède par donation à son épouse Madame Halouma Bent Ahmed Ben Ghorbel demeurant au 7 rue Mohamed Laaribi El mezah 5 Tunis la totalité du fonds de commerce constitue de deux locaux sis au 15 rue d'Angleterre avec tous ses éléments corporel et incorporel pour tous commerce à une valeur de (40.000.000 Dt)

Toutes les oppositions seront faites auprès de Monsieur Ezzdine Ben Ghorbel demeurant 7 rue Mohamed Laaribi El Menzah 5 Tunis dans les 20 jours suivant l'insertion au journal officiel et la publication au journal Essabeh et au journal Le temps en date du 4/2/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2009, p. 823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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