Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2009, page 869 · réf. 2009R00457FCCC2

En vertu d'un acte SSP signé et légalisé à la municipalité de Nabeul le 3 février 2009, et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 4 février 2009, sous le n° MO04433, quittance n° 09200204, déposé au tribunal de 1ère instance de Grombalia, Mr. Mahmoud Jouini en qualité de mandataire de Mme. Yagouta jouini, selon acte de mandat signé et légalisé à la municipalité le 29 septembre 2008, a vendu à Mme Afifa Oueslati, le fonds de commerce destiné à la vente des lunettes au local sis à l'av. Habib Bourguiba Korba avec ses éléments corporels et incorporels. Toute opposition doit être formulée auprès du vendeur dans les délais légaux.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2009, p. 869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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