Par un acte sous seing privé en date du 05/02/2009, les fils de Sadok Ben Ahmed Zeguya Jamel, Chaker et Rafika ont transmis gratuitement leurs parts indivises au fonds de commerce constitué au local sis avenue Habib Bourguiba n°10 Ksar Hellal destiné à la vente du textiles et immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Monastir sous le n° 1202381997 et ce à leurs sœurs Jamila, Latifa et Sihem.
Citer : Transmission de parts de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2009, p. 869.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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