Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2009, page 871 · réf. 2009T00836VEPA1

Cabinet Maître Fakher BELGHITH

Avocat à la cour de cassation

17, Rue de Marseille Tunis

Tél : 71.354.080 - 71343.381

Fax : 71.343.356

Le créancier saisissant :

Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hamouda Elmakodem, Tunisien, CIN n° 05660893 délivrée le 2 1/04/1998 ayant élu domicile au Cabinet Maître Fakher BELGHITH Avocat à la cour de cassation 17 Rue de Marseille 1000 Tunis, en vertu d'un acte de cession de créance signé avec la société Comptoir général de commerce en la personne de son représentant légal enregistré le 20/11/2004, et notifié au débiteur le 27/10/2006.

Le débiteur saisi :

Monsieur Dahmani Ben Naser Dahmani HIDOUSSI demeurant au 35 Fondak Achoucha km 8 Radès.

CIN 00033169 délivrée le 11/03/1995.

L'avocat poursuivant :

Maître Fakher Belghith avocat à la cour de cassation, 17 Rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

L'immeuble objet du titre foncier n° 44272 Ben Arous dénommé «Adahmani» représentant la partielle

p. 872

n° 2 du plan du morcellement du titre foncier n° 40036/100154 Ben Arous sis au 35 Fondak Achoucha Radés gouvernorat de Ben Arous d'une superficie totale de 590m².

L'immeuble saisi représentant une villa Composée : d'un salon et un séjour, trois chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain et une salle d'eau d'une superficie de 134m² bien équipés (électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage central) et 5 locaux commerciaux d'une superficie de 276m² sis sur la route principale reliant Tunis à Sousse Km 8 selon l'expertise faite par Mr Abderazak DRISSI nommé par ordonnance sur requête rendu par Mr le président du tribunal de première instance de Ben Arous le 27/12/2007, sous le n° 41129.

Mise à prix

Elle est fixée à deux cent vingt deux mille cinquante neuf dinars 600 millimes (222.059,600), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 18 mars 2009, à partir de 9 heures.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité pour toute personne tous les jours durant les jours de travail en se rendant sur les lieux et sans conditions préalables.

Observations : Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c. p. c. c et désigner un avocat à cet effet.

Concernant les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Maître Fakher BELGHITH

Avocat à la cour de cassation

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2009, p. 871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.