Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

MAITRE HAMMAMIA Naceur

Avocat à la cour

12, Avenue de la Liberté -Tunis

Tél : (71) 352 128

Fax : (71) 341-063

Email : hammamia@planet.tn

1-le créancier saisisant :

Monsieur Ail Ben Mohamed Bouaakline, tunisien, titulaire de la CIN n° 01536871 son registre de commerce est inconnu, ouvrier à l'étranger, résidant au Beni Atta Ras Djebel - Bizerte, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur HAMMAMIA, Avocat a. la cour d'appel, au 12, Avenue de la Liberté, Tunis.

2- les débiteurs saisis :

1/ Mahbouba Bent Mohamed Be Hassen Ben Aziza, tunisienne, titulaire de la CIN n° 013553364, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer résidant à Beni Attaa Ras Djebel.

2/ Zohra Bent Amor Dahmani, tunlSienne, titulaire de la CIN n° 01409008, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer., résidant au Bent Atta Ras Djebel.

3/ Samah Bent Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 5662457, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

4/ Mohamed Ben Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 05673546, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

5/ Sonia Bent Abjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 08396092, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

6/ Sana Bent Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 08138636, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

3- L'avocat poursuivant:
Maître Naceur Hammamia, Avocat a la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, Avenue de la Liberté, Tunis 1000.

4- L'immeuble objet de la saisie :
C'est l'immeuble dénommé «Fnès», objet du titre foncier n° 10003 Bizerte, composé de la parcelle n° 16 du plan cadastre de Ras Djebel à Béni atta Bizerte, dont la superficie est de un hectare, soixante sept ares, cinquante centiares (01ha 67are 50ca), et qui consiste en un terrain agricole avec une partie de vingt et un ares (21are) qui est incluse dans le plan d'aménagement du village de Beni Attaa, le reste est destiné à l'exploitation agricole. Il comprend quelques arbres fruitiers et un puits non exploitable. Il se délimite du nord par la route puis une école de l'est les héritiers Abdallah Bouaakline en partie et Mohamed Boujemaa et les héritiers Béchir Bouaakline dans le reste du sud les héritiers de Aissa Ben Aziza et de l'ouest Tahar Jaafar.

Le terrain bénéficie des équipements principaux de l'électricité de l'eau potable et un réseau d'assainissement et de téléphone et proches de la zone importante à l'instar le lycée et L'école.

5- Le prix d'ouverture :
Suivant l'ordonnance sur requête délivré par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Bizerte le 24/7/2008 sous le n° 8104, l'expert Monsieur Faouzi Ben Issa a évalué, d'après son rapport rédigé le 29/8/2008, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuites y compris ce qu'il comprend de construction au montant de trois cent trente cinq mille dinars (335.000d.0000) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifées par le tribunal le jour de l'adjudication.

6- Date, heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le Mardi dix-sept Mars l'an deux mille neuf (17/3/2009) à 9,00 heures du matin et suivant.

7- Conditions de la constations de l'immeuble saisi :
Tout intéressés peut visiter l'immeuble, à chaque jour de 8.00 h du matin à 18.00 h du soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Bizerte ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur HAMMAMIA, sis à l'avenue de la liberté n° 12, Tunis, et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.