Suivant acte sous seing privé «Contrat de Groupe d'intérêt Economique» en date du 27 janvier 2009 enregistré à la Recette des Finances Rue de Paradis-Ariana le 28 janvier 2009 suivant quittance n° 9151, enregistrement n° 9700857, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 11 février 2009 sous le n° D03792009, il a été constitué le Groupe d'Intérêt Economique :
Forme : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE.
Dénomination : CARTA ISNARDO-SIREP «G.I.E».
Siège Social : Immeuble Maghrébia, 3ème Etage, Tour B, Charguia 2, 2035 Ariana, Tunisie.
Objet social : Exécution des travaux de génie civil de la décharge contrôlée de Tozeur.
Durée : Période nécessaire de la réalisation des travaux (3 ans).
L'administrateur : Monsieur ISNARDO CARTA est nommé l'Administrateur du Groupe d'Intérêt et Economique pour la durée de réalisation du marché avec les pouvoirs les plus larges.