Société « I.N.B » SA
Au capital de 4.200.000 DT
Siège social : Zone Zitouna Elksour Le Kef
1 - Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2008, enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau du Kef le 7 janvier 2009, sous le n° 09800041 Quittance n° M000727.
Il a été établi :
Objet : fabrication de briques.
Siège social : Zone Zitouna Elksour Le Kef.
Capital : quatre millions deux cent mille Dinars.
Durée : 99 ans.
II - Assemblée Générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 janvier 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau du Kef le 20 janvier 2009, sous le n° 09800153 quittance n° M02527.
Il apparait que la dite assemblée générale a éprouvé :
- la désignation des membres du conseil d'administration :
- Hédi khélil
- Ali Laadhari
- Farouk Ayari
- Skepot SARL
- BTE SICAR
- STB INVEST
- SODINO
- CAP INVEST
- SIP SICAR
Comme administrateurs
Monsieur Raja Ismail en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans
- la déclaration de souscription et de versement enregistré à la recette de finance 1er bureau du Kef le 7 janvier 2009, sous le n° 09800044 quittance n° M000730.
III - Conseil d'Administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 8 janvier 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau du Kef le 20 janvier 2009, quittance n° M002531, il apparait que Monsieur Hédi Khelil a été Nommé Président du Conseil d'administration Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
V - Dépôts Légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 21 janvier 2009, sous le numéro D1142009.
- Statuts
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration
- Carte d'identification fiscale 2009F00006SANB1
Constitution d'un société anonyme
Société Immobilière Bizertimmo
SA au capital de 150.000 dinars
Siège social : 2, avenue Taïeb Mhiri
7000 Bizerte
1- Statuts
suivant acte sous seing privé en date du 9-8-2008, enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 4-2-2009, sous le n° 09800764, quittance n° M00787, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Raison sociale : Société Immobilière Bizertimmo.
Siège social : 2 avenue Taïeb Mhiri
7000 Bizerte.
Capital : 150.000 Dinars.
Objet social : La promotion immobilière.
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDB090008V du 20-1-2009
Délivrée par : Guichet unique l'API Bizerte.
2- Assemblée générale constitutive
Il ressort du PV de l'assemblée générale constitutive en date du 20-1-2009, enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 5-2-2009, quittance n° M007739 sous le n° 09800787, qu'il a été approuvé à l'unanimité :
- La déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 4-2-2009, quittance n° M007588 sous le n° 09800767.
- Les statuts de la société.
- La statuts de la société
- la désignation des membres du conseil d'administration suivant :
Monsieur Ridha Bekir
Monsieur Roland Garcia
Madame Chantal Sibade
Monsieur Mourad Bejaoui
- la nomination de la société GBH consulting représentée par son gérant Monsieur Adel Ben Hammed en qualité de commissaire aux comptes.
- la dénomination de la société « Société Immobilière Bizertimmo » et la prise en charge des frais de constitution au nom de la dite société.
Décision de la réunion du premier conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale constitutive.
- le pouvoir de remplir les formalités légales de publicité par le porteur du PV de la dite assemblée.
3- Conseil d'administration :
Suivant PV du conseil d'administration réuni le 20-1-2009, enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied de Bizerte le 5-2-2009, quittance n° M007766, sous le n° 09700792, par lequel a été nommé :
- Monsieur roland Garcia en tant que président du conseil d'administration de la société.
- Monsieur Ridha Bekir comme directeur général de la société.
4- Dépôt :
Deux exemplaires des documents nécessaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D04272009 en date du 12-2-2009.