BNCO
1) Au terme d'un acte sous seing privé en date du 25/12/2008, enregistré à la recette des finances de Jemmel, le 05/02/2009, sous le n° 09500270, quittance n° 6681, déposé le 10/02/2009 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse guichet unique (API) sous le n° AN 27212009. Sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :
Dénomination : BNCO.
Objet : confection de prêt-à-porter.
Capital social : 60.000 DT.
Siège social : Rue Ibn Roched n° 8 Jemmel 5020.
Durée : 99 ans.
2) La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le receveur des finances de Jemmel enregistré le 12/02/2009 sous le n° 09700355, quittance n° 8055.
3) du PV de l'assemblée générale constitutive en date du 13/02/2009, enregistré à la recette des finances de Jemmel le 17/02/2009, sous le n° 09700370, quittance n° 8821, il résulte que l'assemblée a décidée ce qui suit :
- La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- L'approbation des statuts.
- La nomination des administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Mr Bechir Boudokhane.
- Mme Heifa Jebnoun représentant de la STB SICAR, Mr Hatem Ebn Hadj Belkacem
- La nomination de Mr Faouzi Snoussi commissaire aux comptes pour 3 exercices.
Constatation que la société est définitivement constituée et quitus au fondateur.
4) Du PV du 1er conseil d'administration en date de 13/02/2009 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 17/02/2009, sous le n° 09700369, quittance n° 8820, il résulte que le conseil nomme Mr Bechir Boudokhane président directeur général.
5) Dépôt : Il a été déposé auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° D15632009, deux exemplaires du document suivant : Liste des souscripteurs et état des versements, déclaration de souscription et de versement, PV de l'assemblée générale constitutive, PV du 1er conseil d'administration, déclaration d'ouverture de patente.