Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2009, page 960 · réf. 2009T01019FCCC2

Suivant acte de donation sous seing privé en date du 11/02/2009 rédigé par les deux notaires Maître Mohamed Ekbel Menchari et Maître Sonia Bouzayene sous le n° 10 de leur registre, enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 11/02/2009 quittance n° M007955, Madame MEKKI Olfa désignée le donneur et Monsieur M'NASRI Adel désigné le prôneur la totalité du fonds de commerce sis au 27 centre commerciale Jamil El Menzah 6 destiné pour le commerce de prêt-à-porter dames et enfants.

Citer : Publication de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2009, p. 960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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