Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction selon art 425 nouveau du CPCC à Tunis

Etude Maître Yassine Karim Selmen
Avocat à la cour d'appel
6 rue Naplouse Tunis
Tél. : 71 341.115
Fax : 71341 858

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dument représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, MF 00221M/A/M/000, RC B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant : Maître Yessine Karim Selmen avocat à la cour d'appel, 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie : Monsieur Douraid Ben Habib Ammar (gérant de société) CIN n° 3589005 du 13/09/1995, en sa qualité de débiteur, de caution solidaire et hypothécaire, résidant au 1/ n° 6 rue Kamel Ataturk, El Menzeh VII.

2/ Zone industrielle Ksar Saïd rue 13002.

Désignation des immeubles à vendre :

Il s'agit de 5000/125288 parts indivises revenant à Monsieur Douraid Ben Habib Ammar dans la propriété dénommée "ESSOKRI", objet du titre foncier n° 136711 Tunis après refonte du titre n° 82499.

L'immeuble objet de la vente sis à rue El Nouiri artère de l'avenue Fatouma Bourguiba Sidi Fraj Soukra gouverneraT de l'Ariana, il s'agit d'un terrain nu à usage d'habitation, la superficie des parts indivises saisie est égale à 5000 m².

Le terrain est délimité :

• Du Nord : immeuble revenant à Monsieur Chedhly Mgaeith.
• Du Sud : terrain revenant aux tiers.
• À l'Est : terrain El Haramain.
• À l'Ouest : terrain revenant à Ben Youssef.

Le terrain est démuni de tout équipement.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Othmen El Mehri datée du 22/09/2008 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance du 12/08/2008 sous le n° 45512 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix : La mise à prix des 5000 parts indivises revenant à Monsieur Douraid Ben Habib Ammar de l'immeuble exposé à la vente est fixé après réduction de 40% à l'audience du 21/01/2009 selon art. 425 nouveau du CPCC à un montant égal à deux cent quarante mille dinars (240.000D,000), outre les frais et honoraires fixés à 1928.108 outre les frais en honoraires de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le mercredi à dix huit mars deux mille neuf (18/03/2009) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible pour tout intéressé tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana chambre des créées ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6, rue Naplouse Tunis 2ème étage qui est le domicile élu du poursuivant où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yessine Karim Selmen