Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés
Commerciales
Dénomination sociale de la société : Carthage Cement
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne au capital de 42.480.060 DT.
Montant de l'augmentation du capital social : Vingt Neuf Million Deux Cent Mille (29.200.000) Dinars
Siège social : Rue 8002, Espace Tunis Bloc H, 3ème étage Montplaisir 1073 Tunis.
Objet social : La création et l'exploitation d'une cimenterie.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20 Février 2009 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 Février 2009 sous le n° AC2491802009.
Nombre d'actions à souscrire : Deux Million Neuf Cent Vingt Mille
(2.920.000) actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds :
Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de l'agence du siège, dans un compte indisponible ouvert sous le numéro 05903000050087128016 intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT. La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription totale des actions formant l'augmentation du capital.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.