Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2009, page 1068 · réf. 2009T01123FCCC3

Il appert d'un acte s.s.p en date du 6,9/02/2009, et enregistré à la Recette des finances de Bab Souika le 13/02/2009, n° de quittance M007367 n° d'enregistrement 09300432 que Mr Najib Ben Ghorbel a loué à Mr Aymen Ben Ghorbel la totalité du fonds de Commerce

sis au 2 Rue de la verrerie G. 14.D. El Hafsia Tunis (Rez-de-chaussée) avec tous ses éléments corporels et

incorporels (Gérance libre) pour une année commençant le 15/02/2009, et finissant le 14/02/2010.

Cet avis a été publié au journal "El Houria" et au Journal Le Renouveau" du 18/02/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance Libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2009, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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