Banque de Tunisie - SICAR
Société anonyme au capital social de 5.000.000 dinars
Siège social : 3, Avenue de France - 1000 Tunis
1- Statuts
Suivant acte sous seing privé du 25 décembre 2008, enregistré auprès de la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis le 31 décembre 2008 sous le n° 8811915, Quittance n° 14071, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Banque de Tunisie - SICAR.
Objet : La BT SICAR a pour objet la participation, pour son propre compte ou pour le compte des tiers, en vue de sa rétrocession, au renforcement de fonds propres des entreprises et principalement les entreprises promues par les nouveaux promoteurs, les entreprises implantées dans les zones de développement régional, les entreprises objet d'opération de mise à niveau ou les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement et les entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques.
Capital initial : 5.000.000 Dinars constitué par émission en numéraire de 50.000 actions de nominal 100 Dinars chacune.
Siège social : 3, Avenue de France - 1000 Tunis.
Durée : 99 ans.
2 - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur, et a été reçue et enregistrée par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 31 décembre 2008 sous le numéro de récépissé 14072.
3- Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive réunie le 2 février 2009, suivant procès verbal enregistré à Tunis à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis, le 10 Février 2009, sous le n° d'enregistrement 9701312, Quittances n° 1656 et 1657, a notamment pris les résolutions suivantes :
- reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et lui donne quitus entier et définitif.
- approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.
- désigne comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du premier exercice social et qui renouvellera le Conseil entier : Madame Allia Abdallah - La Banque de Tunisie et Messieurs Sahbi Knani - Zouheir HASSEN - Mourad Dhouib - Rachid Cherif
- nomme la société FMBZ-KPMG Tunisie représentée par Monsieur Moncef Bousannouga Zammouri en qualité de commissaire aux comptes.
- donne quitus entier et définitif au fondateur en ce qui concerne la constitution de la société.
4- Premier conseil d'administration :
Le Conseil d'Administration réuni le 2 Février 2009 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau, le 10 février 2009, quittance n° 1659 sous le numéro 9801314, a nommé à l'unanimité Madame Alia Abdallah en tant que Président du conseil d'administration et Monsieur Ali Oueslati en tant que Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Dépôt au greffe :
Une copie des documents suivants a été déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 24 février 2009, sous le numéro D011822009, à savoir :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
Le conseil d'administration