Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2009, page 1113 · réf. 2009X00375FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 13/2/2009 et enregistré à la recette des finances Abouikasem Chebbi à Sfax le 17/2/2009 sous le numéro 09300434, quittance n° M015045, Mme Kharrat Sajiaa née Ellouati

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titulaire de la CIN 01246222 à loué à Mme Loulou Nafisa née Ellouz titulaire de la CIN 01281217 la totalité du fonds de commerce situé au n° 1 avenue Habib Maazoun place Marbourg Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une période de 5 ans renouvelables à compter du 1/2/2009 jusqu'au 31/1/2014. le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi le locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de la dite exploitation.

Cet avis est publié au journal Echourouk paru le 20/2/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2009, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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