Rectificatifs — Annonce n° 2008S02780DIVD2 publié au JORT n° 137 du 30 décembre 2008

Annonce n° 2008S02780DIVD2 publié au JORT n° 137 du 30 décembre 2008.

Lire :

Titre de propriété n° 03/5755, 03/5756 et 03/5757 du 11 novembre 2008.

Au lieu de :

Titre de propriété n° 03/5755, 03/5750 et 03/5757 du 11 novembre 2008, le reste sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ET DES PME

DIRECTION DE LA SECURITE

KM/LM/DS.1471

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mourad Ben Amor agissant pour le compte de la société DINDOUX dont le siège social est situé à la zone industrielle d'Agareb, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 214 en date du 02 décembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un Abattoir Avicole situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Agareb ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mouheddine Berjab agissant pour le compte de la société ESSAADA dont le siège social est situé à la Rue Ali Ben Ghdhahem Kélibia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 152 en date du 20 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz GPL en bouteille située en bordure de la route de Azmour km 2 Kélibia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Kélibia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Tahar Ben Aissa agissant pour le compte de la société STIROA dont le siège social est situé à la Z.I. Djbel Elouest sise en bordure de la route d'El Fahs km 29 Gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 1381 en date du 03 septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de raffinage des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le

Président de la Municipalité de Djebel-Elouest ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Said Taktak agissant pour son compte, et demeurant à la rue N° 160 dérivant de l'avenue Majida Boulila à la ville de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 89 en date du 21 Mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une briqueterie, implanté à proximité de la route nationale N° 14 reliant Sfax à Agareb au Km 16, de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Kamel Ben Hammouda Hergli agissant pour le compte de la société SO.HA.CI dont le siège social est situé à l'avenue Hédi Nouira Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 103 en date du 10 janvier 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de raffinage des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Noureddine Ben Arbia agissant pour le compte de la société Maghreb Hygiène dont le siège social est situé au 7 rue des entrepreneurs à la Z.I. de l'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 149 en date du 14 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage d'acide sulfonique situé à la zone pétrolière de Radès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Radès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Dark Fisher agissant pour le compte de la société BG Tunisia dont le siège social est situé aux Berges du Lac, B.P. 60, 1053 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 526 du 16 avril 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en une usine de traitement d'hydrocarbures « usine Hasdrubal » située sur la route de Gabès, km 21, à Nakta au gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage et de la publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société Générale des Plastifiants (SGP) dont le siège social est situé à la zone pétrolière route du Bac, 2040 Radès, Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 1342 en date du 1 novembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première et de deuxième catégories consistant en une usine de fabrication des liquides inflammables et matières plastiques et stockage des liquides corrosifs et inflammables, situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Radès dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a

présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N°247 en date du 19 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe de capacité 25 m³ implanté à l'usine de la TECFIBER sise dans le parc d'activités économiques de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipale de Menzel Bourguiba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ali Frej agissant pour le compte de la Société du Transport du Sahel dont le siège social est situé à l'avenue Leopold Sengor Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 225 en date du 02 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un Parc d'entretien et stationnement des Autobus située en bordure de la route de Monastir (avenue Ibn Khaldoun en face Monoprix) Sidi Abelhamid Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre

l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Sousse ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Kallel Samir agissant pour le compte de la société SPECTRA-PEINTURE dont le siège social est situé à la Z.I. Oued Chaâbouni Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 179 en date du 11 octobre 2008, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de Peinture située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Menzel Chaker ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date du publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le N° 207 en date du 18 novembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

classé de deuxième catégorie qui consiste à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 7 m³, implanté à l'usine de la société Médina située à la zone industrielle de Jedaida du gouvernorat de Manouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Manouba ou le président du conseil municipale de Jedaida ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Monji Driss agissant pour le compte de la société CHIMAP dont le siège social est situé au 3 Rue 8601 Charguia 1 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 200 en date du 11 novembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'insecticides en flacons à aérosols située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le Public est informé que Monsieur Faouzi B. Mohamed B. Slimane Chelba, agissant pour son compte, demeurant à Oualegh Jerba Houmet Souk, gouvernorat de Medenine, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Medenine sous le N° 98 du 17/01/2009, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfiés en bouteilles, situé à Oualegh Jerba Houmet Souk gouvernorat de Medenine, et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Jerba Houmet Souk ou le Directeur Régional du Commerce de Medenine, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Mohamed Tahar Belhadj agissant pour le compte de la société Huilerie Héritiers Tahar Belhadj dont le siège social est situé rue Nasr - Grombalia a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 83 en date du 08 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Grombalia.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Grombalia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Zouhir Chiida agissant pour le compte de société Huilerie Zitouna dont le siège social est situé à Menzel Louihichi délégation Béni Khaled a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 85 en date du 08 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité Béni Khaled.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Béni Khaled dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Slim Khedira agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 80 en date du 8 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité d'Hammamet.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Hammamet dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Mohamed Lasghar Larnaout agissant pour le compte de société Maison Inter Conserve Larnaout «2 mil » dont le siège social est situé au km 4 route de Tunis - Kélibia a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 82 en date du 06 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Kélibia.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Kélibia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Mohamed el Aarbi ben Salem agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 81 en date du 08 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au Ghardala de la délégation de Béni Khiar conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Béni Khiar.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Kélibia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que monsieur Mahmoud Khedira agissant pour le compte de la société Huilerie Mohamed Khedira dont le siège sociale est situé route de Sidi Djedidi a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le n° 79 en date du 08 janvier 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité d'Hammamet.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul et le président de la municipalité de Hammamet dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de L'Ariana et de la Mannouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 91-1492 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana porte à la connaissance du public qu'en date du 31 janvier 2009 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de l'Ariana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de l'Ariana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.