Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un F.C à Sousse

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2009, page 1163 · réf. 2009S00368FCCC2

  • Le vendeur : Société industrielle de mousse et de matelas « Simmar » demeurant zone industrielle Sidi Abdelhamid Sousse SARL au capital de 350.000 dinars RC B175592000 tribunal de 1ère instance Sousse.

Représentée par son gérant Mr Souilem Brahim, Tunisien, ne le 1/7/1952 à Kalaa Kebira, porteur CIN n° 02833829 du 20/10/2000 demeurant rue Abi darde Khezama est Sousse.

  • L'acheteur : Rochdi Essid Tunisien ne le 25/11/1972 à Sousse, titulaire de la CIN n° 05535651, demeurant à 15 rue 2051 Khezama Sousse.
  • FC : Un fonds de commerce (un local destiné au commerce) sis rue grand Maghreb Arabe Sousse exploite dans un local propriété des hérités feu Essid Hedhili.
  • Acte de cession : Un contrat de vente d'un FC enregistré à la recette des finances de Sousse le 19/2/2009 sous le n° 0920046 et selon reçu n° 9579.
  • Oppositions : Se font dans un délai de 20J de la publication de cet avis au Journal Officiel à l'étude de maître Skandrani Abdelkader 13 av 3 août Sousse.
  • Le rédacteur : Maître Skandrani Abdelkader avocat près la cour de cassation 13 av 3 août 4000 Sousse CIN n° 02949113 du 28/7/1998.
  • Publication : Cet avis a été publié au journal « Echourouk » du 26/9/2009.

Citer : Vente d'un F.C à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2009, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »