En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18 Avril 2007 sous le n° 429 décidant la cession de l'entreprise Héla d'Electroménager et de Confort BATAM à un tiers RC : B139842001 MF : 026948J/A/M/000, le tribunal de première instance de Tunis réuni en chambre de conseil le 18 Février 2009 a chargé le contrôleur à l'exécution Monsieur Youssef NOURI 12 Rue El Moez El Menzah I Tunis de continuer la cession des autres biens de la société BATAM ne faisant pas partie de la cession de l'entreprise (objet du jugement du 11 octobre 2007 décidant la cession de la société Héla d'Electroménager et de Confort BATAM au profit de la société Concorde) et qui concerne les éléments suivants :
- Les actions détenues dans le capital de la société G I P et la Banque Tunisienne de Solidarité « BTS ».
- L'appartement sis a Sfax immeuble Taparura.
- Les traites en sa possession remis par City Bank et les traites qui seront restituées par l'Arab Banking Corporation «ABC» et l'Union Bancaire du commerce et de l'industrie.
Toutes ces opérations sont soumises au contrôle du juge Rym Bouzaiene et sous couvert du tribunal de première instance de Tunis.
Le tribunal a ordonné la transcription de ce jugement au registre de commerce et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.