Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha Avocat à la cour de Cassation domicilié au 38…

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2009, page 1239 · réf. 2009X00410FCCC2

Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha Avocat à la cour de Cassation domicilié au 38 Rue Alexandre Dumas Sfax, Dame Samia Bent Salem El Euch Titulaire de la CIN n° 00259955 du 19 mai 1979, a cédé au Sieur Malik Turki titulaire de la CIN n° 08754614 du 5 Janvier 2002 la totalité du fonds de commerce exploité dans la vente des volailles et œufs sis à la Route de Menzel Chaker Km 4 Sfax, l'écrit sous-indiqué portant signature légalisée en date du 13/02/2009 et enregistré à la recette des finances sous le n° 09200484 en date du 14 Février 2009 et paru au journal Essabah en date du 17/2/2009, les oppositions doivent être adressées au siège du fonds de commerce objet de la cessation vingt jour au plus tard après la parution de l'annonce de la cessation au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha Avocat à la cour de Cassation domicilié au 38…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2009, p. 1239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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