En date du 26/2/2009, Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 392, a pris la décision d'ouverture de la procédure de la distribution des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M 004639 en date en date du 30/01/2006 dont le montant s'élève à (3.087.600d) et ce à la requête de distribution présentée par Maître Mourad Zagden au nom de sa cliente la Banque Tunisienne De Solidarité contre Monsieur Mohammed Bahloul et les créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation de la somme d'argent.
Des lors, en application de l'article 468 CPCC « Tout créancier désirant participer à la distribution du prix est tenu, à peine de forclusion, de produire auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax les titres de sa créance dans un délai de 30 jours à partir de l'insertion de cet
p. 1255avis au JORT ou de la réception d'une lettre recommandée. Il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat chez qui doit être domicilié et indiquer le cas échéant les causes de préférence de sa créance ». Cet avis est établi selon les articles 466 et 467 du CPCC.
Le greffier du tribunal