Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales.
Dénomination : Centrale Laitière du Nord - SA « CL N ».
Forme de la société : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 11 500 000 dinars divisés en 115 000 actions de 100 dinars chacune
Siège social : 06 Avenue Kheireddine Pacha - Tunis .
Objet social : Transformation du lait et la production de se dérivés.
Durée : 99 ans.
RC : B2411852005.
MF : 909923K/A /M/000
Dépôt du PV : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2009, enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau - Tunis en date du 16 février 2009, sous le n° 9801486 Quittance n° 1877 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis bureau commerciale et administratif en date du 3 mars 2009, sous le N° AC2492222009.
Nombre d'action à souscrire : 30 000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominal des actions à émettre : 100 dinars chacun.
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Conditions d'admissions aux Assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans les délais imparti par la mise en demeure prescrite par l'article 325 du CSC. peuvent seuls assister de l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues. Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du bon de liquidation sur le produit net de l'exercice déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industrielles, il est prélevé.
-5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital
- En cas de liquidation de la société le produit de liquidation après règlement des passifs et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de L'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à la Société Tunisienne les Banques « STB » agence Jendouba dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° 10 405 016 0899136 788 -41 intitulé « société anonyme en cours d'augmentation de capital ».
Délai de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.