Suivant un acte sous seing privé en date du 28/2/2009, enregistré à la recette des finances de Monastir le 2/3/2009, sous n° 09301003, quittance n° M 007006 Jamel Romdane titulaire de CIN 02927105 a loué à Faten bizid titulaire CIN 06849883 la totalité du fonds de commerce sis à l'immeuble Borj Khfecha 1 n° M28 Monastir avec ses éléments corporels et incorporels qui constitue en un local exploité à la vente de prêt-à-porter, et ce pour une durée de deux années renouvelables commençant le 1/3/2009 et finissant le 28/2/2011.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 29 du 7 mars 2009, p. 1299.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.