Par acte notarié du 19/2/2009 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur monsieur Ridha ben Romdhan Ben Mohamed Ehar excède par donation pour monsieur Jamel Ben Romdhan Ben Mohamed Ehar l'un demi ses parts indivis le revenant de fonds de commerce situé rue Bel Hassen Jrad. n° 28 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue au cabinet du Maître Draouil Slim 9 Avenue Bab Bnet Tunis dans les délais de 20 jours et sera publiée au journal le Renouveau le 26/2/2009.
Citer : Avis de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 7 mars 2009, p. 1297.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.