Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Zaghouan
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 02 février 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| El Amaïem Sud | El Fahs | 15000 | Nord : Route Public Sud : Ammar Ben Hssine Est : Ahmed Ben Romdhane Ouest : Ahmed Ben Khlifa | 363 D.P.E |
| El Amaïem Sud | El Fahs | 61970 | Nord : Mohamed Essabri Sud : Piste agricole Est : Salha Bouchebba Ouest : Piste agricole | 364 D.P.E |
| El Amaïem Sud | El Fahs | 40000 | Nord : Piste agricole Sud : Héritiers Mansour Essabri Est : Famille El Houidi Ouest : El Ferjani Essabri Trad | 365 D.P.E |
| Sidi Aouidette | El Fahs | 30000 | Nord : Forêt Sud : Forêt Est : Forêt Ouest : Forêt | 366 D.P.E |
| Eddrouaâ | El Fahs | 30000 | Nord : Forêt Sud : Forêt Est : Forêt Ouest : Forêt | 367 D.P.E |
| Eddrouaâ | El Fahs | 10000 | Nord : Habitations Sud : Forêt Est : Forêt Ouest : Forêt | 368 D.P.E |
| Eddrouaâ | El Fahs | 5000 | Nord : Forêt Sud : Forêt Est : Forêt Ouest : Forêt | 369 D.P.E |
|---|---|---|---|---|
| Eddrouaâ | El Fahs | 30000 | Nord : Forêt Sud : Forêt Est : Forêt Ouest : Forêt | 370 D.P.E |
| El Amaïem Nord | El Fahs | 68740 | Nord : Abdelkarim Ben Miled Sud : Habib Ben Ennouri Est : Habib Ben Ennouri Ouest : Salem Ettouzi | 371 D.P.E |
| El Amaïem Sud | El Fahs | 25030 | Nord : Abid Ben Abdejjalil Sud : Abdessalem Ben Abdejjalil Est : Route Public Ouest : Route Public | 372 D.P.E |
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Ben Arous
Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
- Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
- Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 17 décembre 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Route GP3 El M’Hamdia | El M’Hamdia | 1327 | Nord : Réq. 46933 Tunis Sud : Rue Est : Route GP3 et Réq. 40374 Tunis Ouest : Rue | 45198 |
| Rue Slaheddine Bouchoucha El M’Hamdia | El M’Hamdia | 538 | Nord : Impasse et T.F 55024 Tunis Sud : Rue Slaheddine Bouchoucha et Réq. 50553 Tunis Est : Impasse et Réq. 50553 Tunis Ouest : Rue Slaheddine Bouchoucha et T.F 55024 Tunis | 45200 |
| Rue Slaheddine Bouchoucha El M’Hamdia | El M’Hamdia | 440 | Nord : Impasse et inconnu Sud : Rue Slaheddine Bouchoucha et T.F 23370 Ben Arous Est : Impasse et T.F 23370 Ben Arous Ouest : Rue Slaheddine Bouchoucha et Inconnu | 45201 |
|---|---|---|---|---|
| Rue Radès | Radès | 491 | Nord : Place de la République et T.F 40587 Sud : Impasse et Rue Est : Place de la République et et impasse Ouest : Rue et réq. 52571 Tunis | 45202 |