Avis aux actionnaires — Compagnie Tunisienne pour l'Assurance Du Commerce Extérieur -Cotunace- SA

Augmentation de capital annoncée

Compagnie Tunisienne pour l'Assurance Du Commerce Extérieur -Cotunace- SA

Siège social : Rue 8006 Montplaisir 1002 - Tunis

RC : B125931997

La Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE) porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire du 23 février 2009 a décidé, dans sa première résolution, d'augmenter le capital social de la compagnie de 10.000.000 dinars pour le porter de 5.000.000 dinars à 15.000.000 dinars et ce, par l'émission de 100.000 actions nouvelles de nominal 100 dinars chacune, s'effectuant simultanément comme suit :

• Augmentation de capital par incorporation de réserves d'un montant de 4.000.0000 dinars,
• Augmentation de capital en numéraire d'un montant de 6.000.000 dinars réservée aux actionnaires actuels.

Ladite assemblée a délégué, dans sa troisième résolution, au Conseil d'Administration de la compagnie, tous les pouvoirs nécessaires pour la fixation des modalités pour la réalisation de l'augmentation de capital prévue et l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.

Usant de ce pouvoir, le Conseil d'Administration de la COTUNACE réuni le 27 février 2009 a fixé les conditions de cette augmentation et en a arrêté les dates, comme suit:

1) Augmentation par incorporation des réserves et attribution gratuite d'actions

Montant:

Le capital social sera augmenté de 4.000.000 dinars et ce, par incorporation de réserves prélevées comme suit:

392.571 dinars à prélever sur le poste « réserves légales »,

2.537.524 dinars à prélever sur le poste « réserves statutaires »,

1.069.905 dinars à prélever sur le poste « résultats reportés ».

Cette augmentation sera réalisée par l'émission de 40.000 actions nouvelles gratuites de nominal 100 dinars chacune, à attribuer aux anciens actionnaires à partir du 17 mars 2009 à raison de quatre (4) actions nouvelles gratuites pour cinq (5) actions anciennes.

Jouissance des actions nouvelles gratuites :

Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2009 et seront assimilées aux actions anciennes après la date de mise en paiement des dividendes relatifs à l'exercice 2008.

2) Augmentation du capital par souscription en numéraire réservée aux actionnaires actuels

Montant:
Le capital social sera augmenté de 6.000.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 60.000 actions nouvelles de valeur nominale 100 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Prix d'émission:
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 100 dinars
l'action, sans prime d'émission.

La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 60.000 actions nouvelles sera réservée uniquement aux actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

• à titre irréductible : à raison de six (6) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Pendant la durée de souscription, le droit préférentiel de souscription est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même. Ainsi, toute cession de droit préférentiel de souscription est admise uniquement entre les actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel.
• à titre réductible : Si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils disposent d'un droit de préférence, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, les actions non souscrites peuvent être totalement ou partiellement redistribuées entre les actionnaires.

Période de souscription :
La souscription aux 60.000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée aux actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel, tant à titre irréductible que réductible, et ce du 17 mars 2009 au 31 mars 2009 inclus.

Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur : Rue 8006 Montplaisir -1002- Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé
à l'augmentation de capital en numéraire de la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur et ouvert auprès la Société Tunisienne de Banque (STB) Agence El Menzah Cité Mahrajène, sous le numéro 100070371972486 788 47. Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 60.000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2009 et seront assimilées aux actions anciennes à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT et après la mise en paiement des dividendes relatifs à l'exercice 2008.