Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2009, page 1333 · réf. 2009X00434FCCC3

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé signé légalisé en date du 18 et 23 février 2009, enregistré à la recette des finances de la Goulette Tunis en date du 27 février 2009, sous le n° 9301012, quittance n° 12985 la société CHAHIA, société à responsabilité limitée au capital de dix millions sept cent milles dinars a donné en location-gérance à Mr Mohamed Ali Ben Boujeman Ben Mahmoud Refaïfi le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis au n°6 avenue El Agha Kram Tunis, et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 23 février 2009.

Cet avis a été publié au journal quotidien « Assabah » en date du 6 mars 2009, ainsi qu'au quotidien « le Temps » en date du 6 mars 2009.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2009, p. 1333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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