Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2009, page 1340 · réf. 2009X00436DIVD2
Les héritiers de monsieur Moktar Ben Selem Ben Taher annonce que son titre de partiel de terrain superficiel 1865.92 m² situé entre route de Teniour et route de Gremda Km9 Sfax a été disparu et il veut en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 10 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Les héritiers de monsieur Moktar Ben Selem Ben Taher annonce que son titre de partiel de…, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2009, p. 1340.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.