Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques (Après réduction du prix de 40%) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1380 · réf. 2009R00721VEPA1

Poursuivant : Arab Tunisian Bank, (SA) représentée par son directeur général, (RC n° B 16700 1997), ayant son siège social au rue Hedi Nuira n° 9 Tunis, et élisant son domicile au cabinet de Maître Fayçal Allani Avocat à la cour de cassation, sise 29 rue Ibn Rachiq cité les jardins Belvédère 1002 Tunis.

Partie saisie : Mr Ammar Ben Hassan Ben Hassan Nachi, agriculteur CIN n° 1606387 demeurant à Tazarka, Avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Fayçal Allani Avocat près de la cour de cassation, 29 rue Ibn Rachiq Cité les jardins, Belvédère 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : La totalité des parts indivises (6450 parts) revenant à Monsieur Ammar Ben Hassan Ben Hassan Nachi et faisant partie de l'immeuble dénommé « RAFAHIA 67 » objet du titre foncier n° 45603 Tunis S2 sis à Tazarka, délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul, constitué en la parcelle n01932 du plan du titre foncier n° 38800 Tunis S2.

Les parts indivises appartenant à la partie saisie consistent en un terrain clôturé d'une superficie de 6450m2 situé près de la zone industrielle de Tazarka.

Mise à prix : 134.913D,060 (cent trente quatre mille neuf cent treize dinars, 060 millimes), après la réduction du prix de 40% auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 1757D,811, outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Le Lundi 6 avril 2009 devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia à partir de 9h du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Observations : Toute personne voulant participer aux enchères, doit procéder à la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Ventes aux enchères publiques (Après réduction du prix de 40%) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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