Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1376 · réf. 2009S00410FCCC2

Par acte notarié du 18/2/2009 enregistré à la recette de Finances de Bembla le 19/2/2009, quittance n° Mo 03412, publié au journal quotidien El Chourouk le 1/3/2009. Monsieur Salem Berfifa a fait donation à son fils Karim Berfifa de la totalité du fonds de commerce de boucherie, Immatriculé au RC sous le n° A1513002009 auprès du tribunal de Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Khniss avenue Hannibal.

Toute opposition doit être faite, sur le lieu du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la donation au JORT et ce entre les mains du bénéficiaire.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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