Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1375 · réf. 2009T01474FCCC2

Suivant un acte notarié du le 24/02/2009, rédigé par les deux notaires Maître Zarroug Mohamed et son assesseur enregistré à Bab Suika le 06/03/2009, sous le numéro M011766 Mr Mohamed Moncef Ben Aissa a cédé à titre de donation à son fils Ali Ben Mohamed Moncef Ben Aissa la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis 30 avenue Habib Bourguiba Mannouba son activité restaurant nommé restaurant Laaroussi enregistré à la cours de cassation de 1ère instance de Manouba sous le numéro A132112002.

Toute opposition sera recevable auprès du donateur au lieu du restaurant à l'adresse ci dessus-indiquée dans un délai maximum de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Citer : Donation de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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