Ministère de la justice et des droits de l'homme
TPI de l'Ariana
p. 1449Avis de distribution n° 128/2008
Le greffier de la chambre de distribution des deniers et de l'ordre de TPI de l'Ariana annonce que le tribunal procédera à la distribution de la somme de 13.322D,876 déjà déposée à la caisse de dépôts et consignations le 11/11/2008 ou compte n° R011103, quittance n° 19159 suite à la demande déposée par la société d'avocats Derbeli Frères qui a donné lieu à une affaire de distribution inscrite sous le n° 128/2008 c'est la raison pour laquelle tout créancier éventuelle doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet Avis sous peine de forclusion.
Notons que l'art 468 de C.P.C.C stipule : « Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu ».