Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 14 mars 2009, page 1444 · réf. 2009T01528VEPA1

Cabinet Maître Yahia Chaker

Avocat à La cour de cassation 38, Rue Ghandi Tunis

A la demande de la Banque Nationale Agricole BNA sise à Tunis rue Hédi Nouira élisant domicile au Cabinet Maître Yahia Chaker 38, Rue Ghandi Tunis.

En vertu du contrat de prêt de pêche enregistré en date du 17/9/1991 Vol 97 case 98 et inscrit au quartier maritime de Monastir sous le n° 564 en date du 28/2/2000.

Partie saisie propriétaire du chalutier : Société de pêche HATEM et Cies SARL R.C n° B 111.345.1998 son n° de matricule fiscal est inconnue sise à Sfax Route Tenior Km 05 Immeuble Abdelmoula.

Caractéristiques du chalutier :

Moteur : Baudouin.

p. 1445

Longueur : 23,75 m
Largeur : 6,38 m
Série : 911849
Date D'inscription : 28/2/2000
Jauge : 96,80TN
Denomination : Abab Bhar
N° d'Inscription : MO 564
Port d'Attache : Sfax
Date et lieu de la vente : Lundi 20/4/2009, devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax à partir de 9h00.
Mise à prix : 200.000d,000 frais en sus.

  • On petit visiter le chalutier tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un chalutier à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 14 mars 2009, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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