Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 14 mars 2009, page 1443 · réf. 2009T01549FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Par contrat rédigé par Avocat et enregistré le 2 mars 2009, à la recette des Finances Habib Thameur Tunis de quittance M13199 n° de l'enregistrement 09301378, Mr Mohamed Moncef Zoghlami (C.I.N° 00188428, loué à Dame Insaf Zouari (C.I.N°04540696) le fonds de commerce de vente de tous articles tissus, d'habillements et d'équipements sportifs, exploité au local 32 rue Charles de Gaulle Tunis et ce pour l'année du 1er mars 2009, au 28 février 2010.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 14 mars 2009, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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