Vente de fonds de commerce · Gerance libre
Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2009, page 1483 · réf. 2009S00447FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé, du 06/03/2009, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 10/03/2009, quittance n° 9300515, N° d'enregistrement M0114593,
Monsieur Ali Ben Ahmed Mansour, a loué à Monsieur Fathi Ben Ali Soltani, la totalité de fonds de commerce sis à rue Rajeb Ibrahim à Sousse Medina, et ce, pour une période de deux ans, commençant le 01/04/2009, et finissant le 31/03/2011.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2009, p. 1483.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.