Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2009, page 1482 · réf. 2009T01588FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 4/6/2008 enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour en date du 6/3/2009 sous le n° 7519. Monsieur : Rachid Nfouti demeurant au bloc F, Appt. 89 cité Jardin Cité Etahrir Tunis a cédé à Madame : Saiida Jami épouse Hichem Hechmi demeurant au 15 rue 33 Cite El Khadhra Tunis la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité sous la forme de Fast Food au local n° 5 sis rue Darghouth pacha Cite Tawfik Essomran. Les éventuelles oppositions sont adressées entre les mains de Maître Dhaya Othman demeurant à 6 rue Moussel, et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cette publication au journal officiel de la République Tunisienne.

En outre l'acquéreur a publié la vente dans un quotidien le 14 Mars 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2009, p. 1482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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